Dernière mise à jour : 8 février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur la plateforme 1JOUR1STOCK, accessible à l'adresse 1jour1stock.fr.
1JOUR1STOCK est une marketplace mettant en relation des vendeurs professionnels et des acheteurs (professionnels ou particuliers) pour la vente de stocks de produits et services.
L'inscription en tant que vendeur est réservée aux entreprises légalement constituées :
Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs, SCI, associations classiques.
Chaque entreprise fait l'objet d'une vérification automatique (SIRET, Infogreffe, INSEE) et se voit attribuer un score de confiance.
Le score de confiance /100 est calculé à partir de sources officielles et détermine le niveau de risque d'une transaction :
Les prix sont affichés en euros, HT pour les transactions B2B et TTC pour les transactions B2C.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement via notre prestataire de paiement sécurisé.
Pour les transactions avec tiers de confiance, les fonds sont séquestrés jusqu'à confirmation de la livraison par l'acheteur.
1JOUR1STOCK prélève une commission sur chaque transaction réalisée. Le taux de commission est indiqué au vendeur avant la mise en ligne de son annonce.
La commission inclut, le cas échéant, les frais de tiers de confiance.
La livraison est organisée entre le vendeur et l'acheteur. Les modalités (transporteur, délais, frais) sont précisées dans chaque annonce.
L'acheteur dispose d'un délai de 48h après réception pour signaler toute anomalie (colis endommagé, produit non conforme).
Acheteurs particuliers (B2C) : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Acheteurs professionnels (B2B) : Aucun droit de rétractation légal. Les conditions de retour sont définies par le vendeur.
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les garanties commerciales éventuelles sont précisées dans chaque annonce par le vendeur.
1JOUR1STOCK agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre vendeurs et acheteurs.
1JOUR1STOCK ne saurait être tenu responsable des litiges entre utilisateurs, sous réserve de son obligation de vérification des entreprises inscrites.
En cas de litige, l'acheteur peut contacter le vendeur via la messagerie de la plateforme.
En cas d'échec de la résolution amiable, l'acheteur particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité dans les mentions légales.
1JOUR1STOCK se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Ces CGV ont été mises à jour le 8 février 2026.
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